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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX
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BARON DE BERNOVILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BARON DE BERNOVILLE
COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX, société anonyme

Numéro de dépôt :
1418875
Date de dépôt :
17/01/1987
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
17/01/2007

Présentation de la marque BARON DE BERNOVILLE

Déposée le 17 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « BARON DE BERNOVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX domicilié(e) Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN EN BRIE (dossier no 2079047) - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 501 879 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2079047) - France.

La marque BARON DE BERNOVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BARON DE BERNOVILLE est expirée depuis le 17 janvier 2007.

COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX a également déposé les autres marques suivantes : Veuve ARNAUD , G. FONTAL , BARON de BAUDRICOURT , Henry de MARVILLE , AIGNER , CHEVALIER DE WISSEMBOURG , GRAND IMPERIAL , DUC de SORMONT , Comte de KERNY , ROYAL MELCHIOR


COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX, société anonyme - Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN EN BRIE (dossier no 2079047) - France - SIREN 708501879


APPLIMA S.A. - (dossier no 2079047) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 1996 n°2079047 - Publication au BOPI 1996-11-22

Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263778 - Publication au BOPI 1998-10-02

Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173902 - Publication au BOPI 1994-02-18

Inscription le 18 février 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°173900 - Publication au BOPI 1994-02-18

Inscription le 18 février 1994 - Transmission de propriété n°173901 - Publication au BOPI 1994-02-18

Inscription - Transmission de propriété n°37746 - Publication au BOPI

Vins de provenance franÇaise à savoir "Champagne", Vins, Vins Mousseux.